DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3906090
Date de dépôt :
08/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
08/03/2022
Présentation de la marque LA MOSELLE
Déposée le 8 mars 2012 par la société DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « LA MOSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la société DEPARTEMENT DE LA MOSELLE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 225 700 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France.
La marque LA MOSELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France - SIREN 225700012
CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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